Ce que rémunère l’intervention du tiers expert
Le tiers expert est payé pour une mission ciblée : prendre connaissance des deux chiffrages et des pièces, organiser une réunion commune, se rendre si besoin sur les lieux, analyser les points de divergence et rendre un avis motivé qui fixe les montants litigieux. Plus le désaccord est étroit, plus sa mission est courte.
Pendant ce temps, l’expert d’assuré continue de travailler : rédaction d’une note de synthèse des désaccords, préparation des pièces, présence aux réunions, discussion technique avec le tiers expert et son confrère. Cette phase a donc un double coût pour l’assuré.
Le partage habituel des frais
De nombreuses clauses d’expertise prévoient que chaque partie paie les frais et honoraires de son propre expert et, s’il y a lieu, la moitié de ceux du tiers expert et des frais de sa désignation. Ce partage n’est pas universel : certains contrats mettent la totalité à la charge de l’assureur, d’autres renvoient à une décision ultérieure.
Seule la lecture de votre contrat permet de savoir ce qui s’applique. Demandez à votre expert de vous indiquer la clause exacte avant d’engager la procédure.
| Montant des dommages | Honoraires indicatifs de l’expert d’assuré |
|---|---|
| Jusqu’à 25 000 € | 9 % |
| 25 001 € à 50 000 € | 8 % |
| 50 001 € à 100 000 € | 7 % |
| 100 001 € à 200 000 € | 6 % |
| 200 001 € à 400 000 € | 4,5 % |
| 400 001 € à 800 000 € | 3,5 % |
| 800 001 € à 2 000 000 € | 2,5 % |
| Plus de 2 000 000 € | 1 % à 1,75 % |
Montants indicatifs, à vérifier auprès de chaque expert.
Comment sont fixés les honoraires du tiers expert
Le tiers expert est rarement rémunéré au pourcentage de l’indemnité, puisqu’il ne défend personne. Il facture le plus souvent au temps passé, par vacation horaire ou journalière, ou au forfait pour une mission bien délimitée. Ses conditions sont en général présentées aux deux parties, ou aux deux experts, avant le début de la mission, parfois avec une demande de provision.
Lorsqu’il est désigné par le président du tribunal faute d’accord entre les experts, des frais de procédure s’ajoutent à la désignation elle-même : ils sont généralement modestes au regard de l’enjeu, mais pas nuls, et une représentation par avocat peut être nécessaire selon la juridiction et la procédure.
- vacation horaire ou journalière, selon la complexité
- forfait pour une mission limitée à quelques postes
- frais de déplacement et de sapiteur éventuels
- TVA applicable sur les honoraires
- frais de la requête en désignation judiciaire si nécessaire
Repères pour l’expert d’assuré : le barème UPEMEIC
Pour votre propre expert, la référence française reste le barème UPEMEIC, reproduit dans le tableau ci-dessous. Il est indicatif et dégressif selon le montant des dommages. Vérifiez dans la lettre de mission si la phase de tierce expertise est comprise dans le pourcentage convenu ou facturée à part en vacations : c’est l’un des postes les plus souvent oubliés au moment de la signature.
La garantie « honoraires d’expert » face à la tierce expertise
La garantie honoraires d’expert d’un contrat multirisque peut couvrir les honoraires de votre expert et, selon sa rédaction, votre quote-part des frais du tiers expert. Elle est presque toujours plafonnée, par un pourcentage de l’indemnité ou un montant maximal, et peut être limitée à certains événements.
Comme ces plafonds sont souvent calculés pour l’expertise amiable classique, la tierce expertise peut les épuiser. Calculez le reste à charge avant de déclencher la procédure, en additionnant honoraires de votre expert, quote-part du tiers expert et frais de désignation.
Exemples chiffrés : petit, moyen et gros dossier
Petit dossier : désaccord de 5 000 € sur un sinistre de 30 000 €. Si le tiers expert facture quelques vacations, représentant par exemple 1 500 € HT partagés par moitié, et que votre expert facture des vacations supplémentaires, le coût de l’arbitrage peut absorber une large part de l’écart en jeu.
Dossier moyen : sinistre de 180 000 € avec 30 000 € de désaccord. Votre expert, rémunéré par exemple à 6 %, perçoit de l’ordre de 10 800 € HT sur l’ensemble ; la tierce expertise, de l’ordre de quelques milliers d’euros partagés, reste proportionnée. Gros dossier : perte d’exploitation de 2 500 000 € avec un écart de plusieurs centaines de milliers d’euros ; les honoraires du tiers expert peuvent être élevés, mais restent faibles au regard de l’enjeu.
Ces montants sont des illustrations indicatives : le coût réel dépend de chaque professionnel et l’issue de la tierce expertise n’est jamais garantie.
Négocier et anticiper avant de déclencher la procédure
Demandez au tiers expert pressenti une estimation écrite de ses honoraires et de son délai, et faites-la valider par les deux experts. Proposez, si possible, de limiter sa mission aux seuls postes litigieux, ce qui réduit son temps de travail. Côté expert d’assuré, faites préciser le coût de cette phase dans la lettre de mission ou par avenant.
Comparez enfin le coût total de l’arbitrage à l’écart réellement en jeu. Lorsque l’écart est faible, une dernière négociation entre experts, une réclamation écrite ou la saisine du médiateur de l’assurance peuvent être plus économiques.
Hors de France : des mécanismes et des coûts variables
En Belgique, au Luxembourg et en Suisse, les contrats prévoient fréquemment un troisième expert, avec des règles de répartition des frais propres à chaque police. Au Canada, la procédure d’évaluation avec arbitre, lorsqu’elle existe dans le contrat, prévoit souvent que chaque partie paie son évaluateur et partage les frais de l’arbitre ; la règle exacte dépend du contrat et de la province. Dans tous les cas, lisez la clause avant de vous engager.
Organismes qui proposent ce service
- The Expert Witness Institute (EWI) : Organisme britannique représentant les experts témoins, offrant formation, adhésion et ressources professionnelles aux experts intervenant devant les tribunaux.
- The Academy of Experts : Organisation professionnelle britannique des experts judiciaires, qui publie notamment des recommandations pour témoigner à distance devant les tribunaux.
- Expert Witness Institute (EWI) : Institut britannique de référence pour les experts témoins, proposant des adhésions, un podcast et un programme de reconnaissance professionnelle.
- La Médiation de l'Assurance : Dispositif de médiation du secteur de l'assurance en France, saisi pour les litiges entre assurés et assureurs, qui publie une charte et un rapport annuel.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Qui paie le tiers expert ?
Le plus souvent, chaque partie en paie la moitié, en plus des honoraires de son propre expert. Votre contrat peut toutefois prévoir une autre répartition.
Le tiers expert est-il payé au pourcentage ?
Rarement. Comme il ne représente aucune partie, il facture généralement au temps passé ou au forfait, selon une proposition soumise avant sa mission.
Ma garantie honoraires d’expert couvre-t-elle le tiers expert ?
Cela dépend de sa rédaction. Certaines garanties incluent la quote-part du tiers expert, d’autres non ; le plafond reste de toute façon applicable.
Mon expert d’assuré facture-t-il en plus pendant la tierce expertise ?
C’est possible. Certains cabinets incluent cette phase dans leur pourcentage, d’autres la facturent en vacations. La lettre de mission doit le préciser.
Une tierce expertise bien préparée coûte moins cher qu’un procès, à condition d’en connaître le budget complet avant de la lancer : honoraires de votre expert, quote-part du tiers expert et frais de désignation.