Un travail d’analyse financière autant que d’expertise
Sur ce type de dossier, l’expert d’assuré relit la définition contractuelle de la marge brute, la période d’indemnisation, la franchise en jours et les extensions éventuelles. Il reconstitue l’activité qui aurait été réalisée sans sinistre, à partir des comptes, des budgets, des carnets de commandes et des tendances du secteur.
Il identifie et justifie les frais supplémentaires engagés pour limiter la perte, chiffre les économies à déduire, prépare les demandes d’acomptes et défend ses hypothèses face à l’expert de l’assureur et à son expert-comptable. Le suivi dure aussi longtemps que la période d’indemnisation, parfois plus d’un an.
- Lecture de la garantie et des définitions comptables du contrat
- Projection du chiffre d’affaires et de la marge sans sinistre
- Justification des frais supplémentaires d’exploitation
- Demandes d’acomptes et suivi périodique
- Coordination avec l’expert-comptable de l’entreprise
Le barème UPEMEIC appliqué aux pertes immatérielles
En France, le barème UPEMEIC sert de référence pour situer les honoraires d’expert d’assuré, y compris lorsque le dossier comporte une perte d’exploitation. Ses tranches sont dégressives : plus l’enjeu est élevé, plus le pourcentage se réduit. Ce n’est pas un tarif obligatoire, et les cabinets l’adaptent à la complexité financière du dossier.
La perte d’exploitation est souvent traitée avec les dommages matériels dans un même mandat ; les honoraires portent alors sur l’ensemble. Lorsqu’elle fait l’objet d’une mission séparée, il faut vérifier que les deux contrats ne se chevauchent pas.
| Montant des dommages | Honoraires indicatifs | Exemple de perte d’exploitation |
|---|---|---|
| Jusqu’à 25 000 € | 9 % | Fermeture de quelques jours d’un commerce de proximité |
| 25 001 € à 50 000 € | 8 % | Restaurant fermé un mois après un incendie de cuisine |
| 50 001 € à 100 000 € | 7 % | Atelier ralenti plusieurs semaines après une panne |
| 100 001 € à 200 000 € | 6 % | PME de services privée de locaux pendant trois mois |
| 200 001 € à 400 000 € | 4,5 % | Usine arrêtée un trimestre après un sinistre matériel |
| 400 001 € à 800 000 € | 3,5 % | Entrepôt logistique détruit, activité délocalisée |
| 800 001 € à 2 000 000 € | 2,5 % | Site de production arrêté plusieurs mois |
| Plus de 2 000 000 € | 1 % à 1,75 % | Arrêt prolongé d’un site majeur d’un groupe |
Montants indicatifs, à vérifier auprès de chaque expert.
En dehors de la France
Pour la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et le Canada, nous ne connaissons pas de barème de référence comparable. Les pourcentages observés sont souvent du même ordre, et les honoraires horaires sont courants pour les missions à forte composante comptable, en euros, francs suisses ou dollars canadiens. Ce sont des ordres de grandeur indicatifs observés sur le marché, non officiels.
Pourcentage, gain obtenu, temps passé
Le pourcentage peut être calculé sur la perte réclamée, sur l’indemnité versée ou sur le gain supplémentaire obtenu par rapport à l’offre initiale de l’assureur. Sur une perte d’exploitation importante, la différence entre ces bases est très sensible et doit être clarifiée avant tout engagement.
Le forfait est rare pour ce type de dossier, dont la durée est difficile à anticiper. La facturation au temps passé est en revanche fréquente pour une mission de contre-expertise comptable ponctuelle. Un minimum d’honoraires et, parfois, des provisions versées en cours de mission peuvent être prévus.
Expert-comptable, TVA et autres frais
L’intervention de l’expert-comptable de l’entreprise ou d’un spécialiste mandaté par l’expert d’assuré représente un coût distinct, parfois couvert par une garantie frais d’expertise comptable du contrat. La TVA s’ajoute aux honoraires hors taxes ; elle est en principe récupérable par l’entreprise assujettie. Les frais de déplacement doivent également être précisés.
Ce que prévoit le contrat pour les honoraires
Beaucoup de contrats dommages aux biens prévoient une garantie honoraires d’expert, et certains contrats pertes d’exploitation une garantie spécifique pour les frais de l’expert-comptable chargé d’établir la réclamation. Ces garanties sont plafonnées, en montant ou en pourcentage, et peuvent être soumises à conditions.
Il est indispensable de comparer ces plafonds aux devis reçus. La partie non couverte reste à la charge de l’entreprise, mais elle doit être appréciée au regard de l’écart potentiel sur la perte de marge, qui peut être sans commune mesure avec le coût de l’expert.
Exemples selon l’ampleur de la perte
Un commerce fermé deux semaines après un dégât des eaux, avec 20 000 € de marge perdue, relève de la première tranche : environ 1 800 € HT à 9 %. Pour un tel montant, une aide ponctuelle au temps passé peut suffire si les données comptables sont simples.
Une PME industrielle arrêtée quatre mois après un incendie, avec 300 000 € de perte d’exploitation et de frais supplémentaires, se situe à 4,5 %, soit environ 13 500 € HT et 16 200 € TTC. Si le contrat rembourse 8 000 € d’honoraires, environ 5 500 € HT restent à la charge de l’entreprise, à comparer avec le débat sur la tendance d’activité ou la durée d’arrêt.
Un groupe dont un site majeur est arrêté un an, avec 3 millions d’euros de préjudice, entre dans la dernière tranche : entre 1 % et 1,75 %, soit de 30 000 à 52 500 € HT environ selon la négociation. Ces exemples restent indicatifs.
Sélectionner un cabinet et encadrer la mission
Le bon expert en perte d’exploitation maîtrise la lecture des comptes, les méthodes de projection et les usages des assureurs. Demandez s’il dispose d’une compétence comptable interne ou travaille avec un cabinet partenaire, et comment il organise le suivi mensuel des pertes pendant la période d’indemnisation.
La lettre de mission doit préciser la base et le taux, le minimum, la TVA, les frais de spécialistes, les provisions éventuelles et l’exigibilité. Un engagement sur un montant d’indemnité est un signal d’alerte : la perte d’exploitation reste une estimation, qui dépend des preuves et du contrat.
- Compétence comptable démontrée
- Base de calcul identique pour comparer
- Provisions et minimum clairement indiqués
- Pas de promesse de montant garanti
Organismes qui proposent ce service
- La Médiation de l'Assurance : Service de médiation auquel les assurés peuvent soumettre un litige avec leur assureur, encadré par une charte du Médiateur publiée en ligne.
- La Médiation de l'Assurance : Dispositif de médiation du secteur de l'assurance en France, saisi pour les litiges entre assurés et assureurs, qui publie une charte et un rapport annuel.
- McLarens (Europe) : Réseau international d'experts en sinistres et de gestionnaires de réclamations présenté par région, avec une couverture dédiée à l'Europe.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Les honoraires portent-ils sur la perte d’exploitation et les dommages matériels ?
Souvent oui, lorsque le mandat couvre l’ensemble du sinistre. Vérifiez la base exacte dans la lettre de mission.
L’expert-comptable de l’entreprise est-il pris en charge ?
Certains contrats prévoient une garantie frais d’expertise comptable, généralement plafonnée. À défaut, ces frais restent à la charge de l’entreprise.
Faut-il payer l’expert avant le règlement ?
Certains cabinets demandent des provisions sur les longs dossiers ; d’autres facturent au fur et à mesure des acomptes obtenus.
Le barème UPEMEIC est-il adapté aux grandes pertes ?
Il prévoit justement des taux réduits pour les montants élevés, mais les honoraires restent négociables sur les très grands dossiers.
Le coût d’un expert en perte d’exploitation se juge en regard des hypothèses en jeu, souvent décisives pour l’indemnité finale. Un mandat précis et un contrat bien lu permettent d’engager cette dépense en connaissance de cause.