Une expertise qui porte sur la personne
À la différence d'un sinistre matériel, le dommage corporel ne se chiffre pas sur devis. Le médecin expert décrit les lésions, fixe une date de consolidation, évalue les déficits temporaires et permanents, les souffrances endurées, le préjudice esthétique ou professionnel. Ces conclusions médicales sont ensuite traduites en montants selon des référentiels d'indemnisation.
Une évaluation sous-estimée à cette étape se répercute sur l'ensemble de l'indemnité, d'où l'importance de préparer l'examen.
Les situations abordées
La rubrique couvre les principales configurations rencontrées par les assurés et les victimes.
- Accident de la circulation, accident de la vie, accident du travail.
- Erreur ou aléa médical, soins dentaires.
- Invalidité et incapacité en prévoyance ou en assurance emprunteur.
- Troubles psychiques et dépression reconnus dans un contrat.
- Accidents scolaires et extrascolaires.
Médecin de l'assureur et médecin-conseil de la victime
Le médecin mandaté par l'assureur examine la victime pour le compte de la compagnie. La victime a le droit de se faire assister par son propre médecin-conseil, qui connaît la méthodologie de l'expertise, relit le dossier médical en amont et discute chaque poste lors de l'examen. En cas de désaccord, une expertise contradictoire ou judiciaire peut être envisagée.
Les guides détaillent le déroulement d'un examen, les questions posées et les points sur lesquels intervenir.
Le dossier médical, pièce maîtresse
Comptes rendus d'hospitalisation, certificats initiaux, imagerie, arrêts de travail, ordonnances et justificatifs de frais doivent être rassemblés avant l'examen. Notez aussi au fil des semaines les gênes concrètes du quotidien : elles sont souvent oubliées le jour du rendez-vous alors qu'elles comptent dans l'évaluation.
S'orienter selon votre situation
Si vous êtes victime d'un tiers, partez de la page sur l'expertise en dommages corporels. Si votre propre contrat de prévoyance ou d'assurance emprunteur refuse ou réduit une prise en charge pour invalidité, la page consacrée au médecin expert en invalidité est plus pertinente. Pour une question générale sur la mission du médecin d'assurance, la page dédiée sert de base.
Les pages « tarifs » indiquent comment ces professionnels se rémunèrent.
Coût d'un médecin-conseil de victime
Les médecins-conseils facturent le plus souvent au forfait par examen ou à la vacation, parfois avec un tarif distinct pour l'étude du dossier et l'assistance. Une garantie protection juridique ou défense recours peut en prendre une partie en charge : interrogez votre assureur avant de vous engager.
Les postes de préjudice les plus discutés
Le taux de déficit fonctionnel permanent, l'incidence professionnelle, le besoin d'aide humaine et l'aménagement du logement ou du véhicule sont les postes où les écarts d'appréciation sont les plus fréquents. Un médecin-conseil attentif veille à ce qu'aucun d'eux ne soit omis dans le rapport, car un poste oublié est rarement rattrapé ensuite.
- Accident du travail : se faire assister par un expert pour défendre ses droits
- Accident scolaire ou extrascolaire : l'expert d'assuré aux côtés des familles
- Assurance emprunteur : faire valoir ses garanties avec un expert d'assuré
- Combien coûte un expert médical en dommages corporels ?
- Dépression, burn-out et assurance : se faire assister face au refus de prise en charge
- Expert d'assuré en invalidité : faire reconnaître son taux réel
- Expert d'assuré et erreur médicale : défendre la victime face à l'assureur
- Expert d'assuré et règlement du vivant : céder une assurance-vie au juste prix
- Expert médical en dommages corporels : défendre l’évaluation de vos séquelles
- Honoraires d’un médecin expert en invalidité et incapacité : ce qu’il faut prévoir
- Infirmière témoin experte : un regard de soignant au service de l'assuré
- Médecin expert en assurance : comprendre l’évaluation médicale de votre dossier
- Médecin expert en invalidité et incapacité : ce qui se joue dans votre évaluation
- Soins dentaires et assurance : l'expert qui défend le patient
- Tarifs du médecin expert en assurance : budgéter une évaluation médicale
Organismes qui proposent ce service
- Expert Witness Institute - Medical expert witness services : Page de l'institut britannique consacrée aux services d'experts témoins médicaux, destinée aux professionnels de santé intervenant en justice.
- La Médiation de l'Assurance : Service de médiation du secteur de l'assurance en France, qui publie une charte du médiateur et un rapport annuel d'activité.
- La Médiation de l'Assurance : Dispositif de médiation du secteur de l'assurance en France, saisi pour les litiges entre assurés et assureurs, qui publie une charte et un rapport annuel.
Liens externes fournis à titre informatif ; vérifiez les conditions directement auprès de chaque organisme.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de me rendre à l'expertise médicale de l'assureur ?
Refuser sans motif peut bloquer votre indemnisation. Vous pouvez en revanche demander un report justifié et venir accompagné du médecin de votre choix.
Qu'est-ce que la consolidation ?
C'est le moment où l'état de santé est stabilisé et où les séquelles peuvent être évaluées de manière définitive. Avant cette date, seule une provision est en général versée.
Un avocat remplace-t-il le médecin-conseil ?
Non, leurs rôles se complètent. L'avocat traite le droit et le chiffrage, le médecin-conseil discute les conclusions médicales lors de l'examen.
Votre santé n'est pas un poste comme un autre : préparez l'examen médical avec les guides de cette rubrique et entourez-vous des bons interlocuteurs.