EXPERT D'ASSURÉ
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BARÈME UPEMEIC 2018

Expert d'assuré vous explique le rôle d'un expert d'assuré. Avec Expertdassuré.com vous pourrez mieux utiliser le savoir-faire d'un expert pour mieux défendre vos droits en cas de problèmes d'indemnisations rencontrés auprès de votre assureur.

Un expert d'assuré comme le nom le dit est du côté de l'assuré en cas de conflit avec l'assureur. Certains événements et accidents lorsque les dégâts atteignent un certain montant rendent une expertise obligatoire de la part de l'assurance. Cette expertise (d'assureur) peut être contestée par l'assuré dans le cas où l'assuré se sent désavantagé.

A la suite d'un sinistre, l'assuré effectuera une déclaration auprès de son assureur. Son assurance mandatera alors un expert (très courant dans le cas d'assurance habitation) pour évaluer les dommages.

RÔLE D'UN EXPERT D'ASSURÉ EN GÉNÉRAL:

  • Avoir comme objectif principal dans le cas où le constat et la déclaration de sinistre concordent, de contempler toutes les solutions qui permettraient de remettre les biens dans le même état qu'avant le sinistre et cela dans un court délai.
  • Collecter toutes les informations nécessaires à une meilleure compréhension des faits.
  • Procéder à la vérification des circonstances exactes et la consistance des déclarations des parties en question.
  • Déceler de quelconques anomalies entre ce qui est constaté et la déclaration de sinistre de l'assuré afin de découvrir de possibles fraudes à l'assurance.
  • Quantifier la valeur des dommages sur la base de documents descriptifs.

Rôle de l'expert d'assureur:

Cet expert théoriquement neutre mais qui généralement aura pour rôle de défendre le point de vue de l'assureur, collectera tous les éléments permettant à l'assurance d'éviter toute fraude ou bien mauvaise évaluation des dégâts. L'expert se rendra sur place pour évaluer l'étendue des dégâts. Il observera les moindres détails, recherchera les causes de l'accident en estimant le montant des dommages.

L'assuré dans le cas où il n'a pas d'expert d'assuré à ses côtés verra l'expert d'assurance établir un rapport avec une proposition d' indemnisation réduite qui sera remise à l'assurance. Celle-ci proposera généralement une somme encore plus réduite.

Rôle de l'expert d'assuré:

Si l'assuré se considère désavantagé, il pourra contester la position de l'expert de l'assurance et mandatera un expert d'assuré. Cet expert qui défendra les droit de l'assuré intervient après le sinistre en évaluant les dommages et en constituant un dossier qui va servir de réclamation pour l'évaluation en faveur de l'assuré. Ces frais de contre-expertise restent généralement à la charge de l'assuré. Toutefois, Il existe des contrats d'assurance qui incluent une garantie dite honoraires d'expert et qui couvre pour l'assuré les frais d'expertise dans les limites prévues par la police d'assurance.

Expertise amiable contradictoire (définition):

On trouve souvent cette clause dans les contrats d'assurances de dommages. Elle prévoit l'évaluation des dommages couverts par l'assurance. L'expertise amiable contradictoire apparait lorsqu'il n'y a pas accord entre l'assureur et l'assuré. Son application permettra à ce que chacune des parties soit représentée par son propre expert. Dans le cas où le désaccord persiste entre l'assureur et l'assuré, les deux parties pourront demander l' arbitrage d'un troisième expert (les frais étant partagés entre les deux, assureur et assuré) ou recourir au tribunal.

Honoraires d'expert d'assuré:

Le montant des honoraires d'expert d'assuré doit être précisé et fixé lors de la signature de l'accord sur l'intervention de l'expert d'assuré. Ils varient selon le montant et le type du sinistre, mais les montants des frais et honoraires ne dépasseront pas jamais les 10% (Hors Taxe) des montants concernés.

Beaucoup d'experts d'assurés se basent sur les barèmes appliqués par l' Union Professionnelle des Experts en Matière d'Évaluations Industrielles et Commerciale (UPEMEIC) qui prévoit les fourchettes des tarifs suivants:

Dommages remboursables prévus Frais EA
24 336,00 €  9%
48 671,00 € 8%
97 342,00 €  7%
202 795,00 €  6%
405 591,00 €  4,50%
811 181,00 €  3,50%
2 027 953,00 €  2,50%
4 4 055 906,00 € 1,75%
8 111 813,00 €  1,05%

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